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Schéma Pluriannuel de Mise en Accessibilité Numérique

Signature point FMA.

FMA Assurances – 2025–2027

Contexte réglementaire

FMA Assurances s’engage à rendre l’ensemble de ses supports numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, et au RGAA 4.1.2.

Cette démarche vise à garantir l’égalité d’accès à l’information et aux services pour toutes les personnes, y compris les personnes en situation de handicap.

Objectifs

  • Mettre en conformité progressive les sites web publics de FMA avec le RGAA 4.1.2.

  • Sensibiliser et former les équipes internes aux enjeux de l’accessibilité numérique.

  • Intégrer l’accessibilité dans les processus de développement, de maintenance et de refonte.

  • Créer une culture durable de l’accessibilité dans la gouvernance digitale.

Périmètre

Ce schéma couvre les plateformes suivantes :

  • Le site principal www.fma.fr

  • Les parcours utilisateurs liés aux offres d’assurance (auto, moto, habitation, santé, etc.)

  • Les contenus téléchargeables (PDF)

  • Les interfaces partenaires/courtiers (hors extranets sécurisés tiers)

  • Les pages d’information réglementaire

  • Les évolutions à venir du site (refontes, nouveaux modules, fiches produit)

Gouvernance & organisation

Maîtrise d’Ouvrage (MOA) :

Direction Marketing & Communication FMA Assurances

Maîtrise d’Œuvre (MOE) :

Agence web référente (Avangardism) – en charge de la conformité technique

Référent accessibilité :

Un interlocuteur désigné en interne pour assurer le lien entre les parties prenantes, superviser les audits et prioriser les correctifs.

Feuille de route 2025–2027

Année Actions prévues
2025
  • Audit RGAA complet du site www.fma.fr (vitrine + parcours assurance)
  • Déploiement d’un plan d’actions correctives en 2 vagues (technique + éditorial)
  • Publication d’une déclaration d’accessibilité à jour
  • Création d’un guide interne de bonnes pratiques d’accessibilité
2026
  • Mise en conformité des documents PDF clés (fiches produit, notices, CGV, etc.)
  • Formation de l’équipe marketing à la rédaction accessible
  • Vérification des nouveaux développements (refontes, nouvelles pages)
2027
  • Revue d’audit annuelle et actualisation de la déclaration
  • Préparation à la mise en conformité des interfaces mobiles
  • Intégration systématique de l’accessibilité dans les appels d’offres

Indicateurs de suivi

  • Score RGAA global et par page

  • Nombre de critères conformes / non conformes

  • Taux de correction des non-conformités critiques

  • Taux de documents PDF mis en conformité

  • Nombre de personnes formées en interne

  • État de publication de la déclaration RGAA

Mise à jour et publication

Ce schéma a été rédigé le 10 juillet 2025 et restera valable jusqu’à fin 2027. Il sera mis à jour une fois par an et publié à l’adresse suivante :

fma.fr/declaration-daccessibilite/